16 B 408 Cour de Landerneau Photo : 16B408_194.jpg Date : 03/02/1711 Emancipation : Marie Haude BERTRAND Lieu : Plouvien Du dit jour 3ème février 1711 A comparu Maitre Mathurin MAZEAS procureur se portant de Pierre BERTRAND sieur de Kerdreoret demeurant au bour paroissial de Plouvien mi-frère de noble homme Jean BERTRAND lequel en vertu de sa procure et lettre missive du 30ème janvier dernier délibérant pour le sieur de Kerdreoret avec objet de l’institution d’un tuteur et garde aux enfants mineurs du dit défunt Jean BERTRAND et en exécution de l’assignaion lui donnée de la part de monsieur le procureur fiscal le 22ème janvier dernier à cette fin est d’avis que Marie Haude BERTRAND fille mineure du dit défunt et demoiselle BERTRAND soit émancipée de justice sous l’autorité de René KERLEAN Sieur de Kerdreanton qu’il nomme pour curateur particulier pourvu que messsieurs les autres parents jugent à propos d’émanciper la dite mineure et en quel cas qu’elle ne soit pas jugée capable d’être comme étant émancipée il déclare nommer pour son tuteur et garde le Sieur de Kerdreanton et à l’égard du dit enfant posthume du Sieur BERTRAND de son mariage avec Marie Marthe GOMAIN à présent sa veuve il déclare suivre la pluralité des voix de la tutelle du dit posthume et le dit MAZEAS a signé et déposé la dite lettre missive ….chiffrée et paraphée en mains de notre adjoint. Signature MAZEAS Comme aussi le dit MAZEAS délibérant pour les dits René DE KERLEAN Sieur de Kerdreanton mari et procureur des droits de dame Catherine BERTRAND son épouse demeurant en la ville et paroisse de Saint Renan parent paternel de l’enfant mineur deu dit défunt Jean BERTRAND de son mariage avec demoiselle Jeanne DOIXANT en vertu de sa lettre missive en date du 1er de ce mois est d’avis que la dite Marie Haude BERTRAND soit émancipée de justice sous l’autorité de tel curateur particulier qu’elle voudra choisir et que pour à cet effet prenne des lettres de dispense d’âge à la chancellerie de cette province au surplus ….le dit Sieur de Kerdreanton ….par sa dite missive ne …..d’un parent à la dite mineure n’en ayant …… été faite ….a déclaré ne vouloir nommer autre tuteur ni garde ni vouloir répondre de personne sans la connaitre par conséquence le dit MAZEAS répète pour le dit Sieur de Kerdreanton sa dite déclaration et à l’égard du dit enfant posthume il déclare suivre la pluralité des voix et nomme pour conseil au tuteur qui sera institué les Sieurs Du Plessix FACE et Sieur de Chefdeville GILLART avocats à la cour demeurant à Brest l’un en l’absence de l’autre et a le dit MAZEAS ….signé et déposé au greffe la dite procure de lui signée et paraphée. Signature MAZEAS S’est pareillement présenté nole homme René MICHEL Sieur de Renancoat marie et procureur des droits de Marie BERTRAND son épouse icelle sœur de défunt noble homme Jan BERTRAND demeurant au lieu de Ranancoat paroisse de Guipavas lequel délibérant sur l’assignation lui donnée de la part du sieur procureur fiscal de cette cour en date du 22ème janvier dernier au sujet de l’insitution d’un tuteur et garde à Marie Haude BERTRAND fille mineure de défunt Sieur BERTRAND de son mariage avec demoiselle Jeanne DOIXANT déclare être d’avis que le Sieur de Kerdreanton DE KERLEAN précédent parent soit institué à tuteur et garde de la dite mineure qu’il prenne pour elle la succession de ses défuntq père et mère purement et simplement et qu'il se charge de ses biens par bon et loyal inventaire nommant pour conseils l’un en la dite tutelle les dits Sieurs de Chefdeville GILLART et Du Plessix FACE en l’absence de l’autre ; en tout cas consent que la dite mineure soit émancipée du Sieur de Kerdreanton pour avoir l’administration de ses biens meubles fruits et levées de ses immeubles aux termes de la coutume si les autres parents le jugent à propos , aux avis desquels il déclare se référer tant à ce sujet qu’à l’égard du posthume du dit Sieur BERTRAND de son mariage avec demoiselle Marie Marthe GOMAIN à présent sa veuve déclarant demeurer plèges et cautions de sa délibération et a signé. Signature : Renancoat MICHEL, MAZEAS. Comme aussi s’est d’abondant présenté le dit MAZEAS procureur se portant d’Escuyer Julien LE VEYER Sieur de Penarvan demeurant au bourg paroissial de Lanrivoaré parent maternel à la dite Marie Haude BERTRAND fille mineure de défunt noble homme Jean BERTRAND et de demoiselle Jeanne DOIXANT son épouse lequel en vertu de sa lettre missive du dit Sieur de Penarvan déclare pour lui qu’il est d’avis que conformément à la dite missive soit émancipée de justice pour avoir l’administration de ses biens meubles fruits et levées de ses immeubles….consentement sous l’autorité du Sieur de Kerdreanton DE KERLEAN ….obtienne des lettres d’émancipation et de dispense d’âge si les autres parents la jugent à propos sinon déclare aux fins de la dite procure nommer pour tuteur et garde de la dite mineure Sieur de Kerdreanton et en cas d’excuse le Sieur de Keram….et a le dit MAZEAS signé et a déposé la dite missive en date du 20ème janvier dernier de lui chiffrée et paraphée. Signature MAZEAS Comme s’est d’abondant présenté le dit MAZEAS pareillement se portant de Jean Baptiste PEROZ Sieur de Kermingant demeurant en son manoir de Kermingant paroisse de Trébabu lequel délibérant pour le dit Sieur de Kermingant aux fins de sa procure et lettre missive du 30ème janvier dernier est d’avis que Marie Haude BERTRAND fille mineure de défunt noble homme Jean BERTRAND et de demoiselle Jeanne DOIXANT son épouse soit émancipée de justice pour avoir l’administration de ses biens meubles fruits et levées de ses immeubles aux termes de la coutume sous l’autorité du Sieur de Kerdreanton DE KERLEAN pourvu que les autres parents la jugent à propos…. des lettres de dispense d’âge et d’émancipation sinon déclare nommer pour tuteur et garde de la dite mineure Sieur de Kerdreanton qui se gouvernera en la dite tutelle par l’avis des Sieurs de Chefdeville GILLART et Du Plessix FACE avocats en la cour demeurant en la ville de Brest en l’absence de l’autre laquelle délibération le dit MAZEAS faisant pour le dit Sieur de Kermingant comme parent au maternel à la dite mineure et a pareillement signé et a déposé la dite missive au greffe de lui signée et paraphée Signature MAZEAS Photo : 16B408_196.jpg Date : 03/02/1711 Renvoi du folio 48 recto Du dit jour A comparu demoiselle Marie Marthe GOMAIN veuve de défunt noble homme Jean BERTRAND demeurant en cette ville de Landerneau paroisse de Saint Houardon demeurant en cette ville de Landerneau paroisse de Saint Houardon chez lequel elle fait élection de domicile laquelle a déclaré vers et en présence de monsieur le procureur fiscal que décès être arrivé à son dit défunt mari depuis le 25 décembre dernier et qu’elle est enceinte aussi il est nécéssaire de pourvoir au posthume et comme les parents paternels ont donné leurs suffrages à la pluralité des voix elle annonce qu’elle n’a dans ce pays aucun parent de son estoc qu’un frère qui est établi en la ville de Brest et qui doit se présenter sur cette présente comparution et quoique les dits parents ne lui ont pas….donné la voix elle déclare pour l’amitié qu’elle porte à la mémoire de son défunt mari et au posthume duquel elle est enceinte vouloir être instituée sa tutrice et garde …..et a signé. Signature Marie Marthe GOMAIN En l’endroit s’est présenté noble homme Etienne GILLART Sieur de Kersulec demeurant en cette ville paroisse de Saint Houardon lequel ayant comme le dit défunt ….et en connaissance aussi la demoiselle sa veuve comme son voisin et bienveillant ….pour le bien du posthume ….et en cas qu’il fasse… que la dite veuve soit créée sa tutrice et garde comme capable de gérer la dite charge et qu’elle se gouverne auparsus suivant l’avis des parents et a signé. Signature : E.GILLART Renvoi au folio 49 verso Photo : 16B408_197.jpg Date : 03/02/1711 Renvoi du folio 49 recto Du dit jour, A comparu noble homme Jean FRONTAULT mari et procureur des droits de demoiselle Barbe BERTRAND icelle sœur au dit défunt Jan BERTRAND demeurant en cette ville de Landerneau Rüe paroisse de Ploudiry assisté de Maitre Vincent François ONFREY son procureur lequel est d’avis que la dite Marie Haude BERTRAND soit émancipée de justice sous l’autorité de tel curateur qu’elle voudra choisir et … prenne des lettres de dispense d’âge à la chancellerie de cette province et à l’égard de l’enfant posthume il déclare en cas qu’il …..lui nommer pour tuteur et garde le Sieur GOMAIN frère de la dite veuve lequel se comportera en la dite charge par l’avis des Sieurs du Plessic FACE et de Chefdeville GILLART avocats en la cour demeurant à Brest l’un en cas d’absence de l’autre et a le dit FRONTAULT signé avec le dit ONFREY son procureur déclarant auparsus être d’avis que la charge de chirurgien royal été possédée par le dit défunt Sieur BERTRAND soit vendue au plus offrant …. Photo : 16B408_198.jpg Date : 04/02/1711 Renvoyé au folio …. Du dit jour, En l’endroit s’est présenté Maitre Mathurin MAZEAS se portant de François DE KERGADIOU mari et procureur des droits de Dame Eleonore PASQUIER son épouse et délibéran pour lui en vertu de sa lettre missive du 3ème de ce mois au sujet de l’institution d’un tuteur et garde à la fille mineure de noble homme Jean BERTRAND de son mariage d’avec Jeanne DOIXANT est d’avis ….à la pluralité des voix et celui qui sera institué à tuteur de la dite mineure pour eux la succession de son défunt père sous le bon et loyal inventaire et au surplus déclare ….à la nomination que feront les autres parents du conseil à la dite tutelle et le dit MAZEAS a signé et déposé au greffe la dite missive par lui chiffrée et paraphée …..suit un autre paragraphe du même genre sans intérêt généalogique…….. Photo : 16B408_200.jpg Date : 09/02/1711 Du 9ème février 1711 Renvoi du folio 50 verso S’est présenté Maitre Pierre LAVEANT procureur du Seigneur de Kerameal signifié par exploit du 24ème janvier dernier de la part de monsieur le procureur fiscal pour délibérer sur l’institution d’un tuteur et garde à la mineure du défunt Sieur BERTRAND de son mariage avec la dite défunte demoiselle Jeanne DOIXANT déclare en vertu de la lettre missive du dit Sieur de Keramealdu 3ème de ce mois être de pareil avis que le dit Sieur de Kergadiou de Morlaix et a signé et déposé sa dite missive au greffe de lui chiffrée et paraphée . Signature LAVEANT Renvoi du folio 54 verso Du dit jour, devant monsieur Le Sénéchal présent et monsieur le procureur fiscal ayant pour adjoint le soussignant En l’endroit s’est préenstée la dite Marie Haude BERTRAND laquelle assistée de Maitre Mathurin MAZEAS son procureur et de lui étant que besoin autorisée déclare nommer et choisir pour son curateur particulier le dit Sieur de Kerdreanton de Kerlean de la ville de Saint Renan pour avoir sous son autorité l’administration de ses biens meubles fruits et levées de ses immeubles et tout en conformité aux avis et délibérations des parents qui ont ci-devant délibéré requérant auparsur qu’il soit statué et fait droit sur les dites délibérations et a la dite BERTRAND signé avec son dit procureur. Signatures : Marie Haude BERTRAND, MAZEAS Source : photo Jo ROZEC transcription Jean Jacques BRENEOL