16 B 408 Cour de Landerneau Photo : 16B408_252.jpg Date : 28/05/1711 Tutelle : enfants mineurs de Claude LE TYGREAT et Marie NEDELLEC Lieu : Guipavas Du 28ème mai 1711 devant Monsieur le Sénéchal, présent monsieur le procureur fiscal ayant pour adjoint le soussignant Pour parvenir à la pourvoyance d’un tuteur aux enfants mineurs de défunts Claude LE TYGREAT et Marie NEDELLEC icelle NEDELLEC dernière décédée depuis les 2 jours au lieu de Tréguerné paroisse de Plounéventer les dits mineurs nommés et âgés savoir : Hervé 4 ans ou environ, Yves de 6 à 7 mois et Catherine de 5 à 6 ans ont comparu les parents paternels et maternels ci après : Guillaume PELLENEC mari de Marie LE TIGREAT sœur au dit défunt demeurant au lieu de Kergroas paroisse de Plounéventer François LE HENAN mari de Françoise BOURIGAN cousine germaine au dit défunt demeurant au lieu de Kerougant dite paroisse Yvon LE LETTY mari de Françoise BOUROULLEC même parente demeurant au lieu de Kermogon paroisse de Plounéventer Jean BOUROULLEC demeurant au lieu de Mesloaguen mari de Marie BOUROULLEC icelle parente au même dégré et estoc François BOULCH oncle au tiers degré aux dits mineurs en l’estoc paternel demeurant au lieu de Point Ar Calvez paroisse de Plouider Jan KERMARREC cousin germain à la mère des dits mineurs du village de Lestreonnec paroisse de Ploudaniel Yves TANGUY mari de Catherine LE HIR icelle cousine germain de la dite NEDELLEC mère des dits mineurs du lieu de Meaza..en Plouédern Hervé CUEFF mari de Renée LE HIR icelle cousine germaine à la dite NEDELLEC demeurant au même lieu Allain PAUGAM mari de Guillemette NEDELLEC parente au même degré et estoc demeurant au lieu de Kerdalaes trêve de Saint Méen paroisse de Ploudaniel Mathieu PIRIOU mari de Marie NEDELLEC icelle parente au même degré et estoc demeurant au lieu du Quermeur paroisse de Ploudaniel Jan PINVIDIC parent au tiers degré de la dite NEDELLEC demeurant au lieu de Kergravan paroisse de Ploudaniel Tanguy LE HIR mari d’Anne PINVIDIC icelle parente au tiers degré de la dite NEDELLEC demeurant au lieu de Lescoat paroisse de Plouider Jan LE HIR parent au 5ème degré aux dits mineurs en l’estoc maternel demeurant au Biorz paroisse de Lanhouarneau Pierre LE HIR parent au même degré et estoc demeurant au lieu de Coat Merret paroisse de Lanhourneau Jean LE SAOUT parent au même degré et estoc demeurant au lieu de Rulea paroisse de Lanhourneau Jan PAUGAM parent au tiers degré de la dite NEDELLEC demeurant au lieu du Beuz ? paroisse de Ploudaniel Goulven COAT mari de Marie PAUGAM icelle parente au même degré et estoc demeurant au lieu de Locmelar paroisse de Plounéventer Et Pierre BOTHOREL mari de Pétronille KERYVEN icelle parente au tiers degré des dits mineurs en l’estoc maternel demeurant au lieu de Meazou paroisse de Plouédern Tous lesquels parents tant paternels que maternels ci-devant dénommés assistés de Maitre Mathurin MAZEAS leur procureur chez lequel ils font élection de domicile sont unanimement d'avis quoi que séparément enquis de nommer et instituer à tuteur et garde aux dits mineurs (comme de fait ils nomment en interligne) François QUERE du lieu de Keranfranc paroisse de Ploudaniel parent au maternel aux dits mineurs , en cas d’excuse Michel URVOUAZ parent au paternel demeurant au lieu de Kerveuleugan paroisse de Plouider et encore en cas d’excuse des dits QUERE et URVOUAZ Jean BOUROULLEC parent aux dits mineurs aux deux estocs demeurant au lieu de Leslouch Izella paroisse de Plouédern que icelui des trois qui sera institué en la dite charge prenne et accepte pour eux la succession de leur défunt père purement et simplement et qu'il se charge de leurs biens par bon et loyal inventaire et qu’il se gouverne dans les affaires qui regarderont la dite tutelle par l’avis des Sieurs de Montval BARIL et de Maitre François VAILLANT Sieur de Penanrun l’un en l’absence de l’autre offrant demeurer plèges et cautions de leur délibération pour l’évènement de la dite charge et indemnité de justice, sous leur signe les dits François LE HENAN, Yves LETTY, François BOULCH, Jan KERMAREC, Yves TANGUY, Hervé CUEFF, Allain PAUGAM, Mathieu PIRIOU, Jan PINVIDIC, Jn LE HIR, Pierre LE HIR , Jan PAUGAM, Goulven COAT et Pierre BOTHOREL chacun pour soi et pour les autres affirmant ne savoir signer ont signé pour eux savoir pour le dit Nicolas PELLETEUR Maitre Nicolas Corentin BUET , pour le dit Jan BOUROULLEC Maitre François PRIGENT pour le dit Tanguy LE HIR Maitre Jan LEMENEZ pour le dit Jean LE SAOUT Maitre Olivier CORMAO du dit Landerneau Signatures : toutes celles-ci-dessus En l’endroit s’est présenté le dit François QUERE lequel sur l’avis qu’il a présentement de sa nomination dit qu’il ne peut accepter la charge de tuteur n’y être institué pour deux raisons essentielles : la première qu’il n’est que parent éloigné des mineurs étant le cousin de leur ayeule maternelle et la seconde qu’il est hord d’état de gérer la dite tutelle par rapport à une incommodité dont il est atteint et qui est une déflante ( ?) des boyaux qui lui cause souvent des tranchées et des accès de fièvre qui l’accablent tellement qu’il est obligé de cesser toutes sortes de travaux pendant 3 ou 4 jours , c’est pourquoi il requiert être déchargé de cette nomination et que l’un des deux nommés en cas d’excuse soit institué en leur lieu et place et a signé. Signature : Franços KERE Photo : 16B408_254.jpg Du dit jour 30 mai 1711 De tout quoi nous avons décerné acte et ouï le sieur procureur fiscal en ses conclusions ordonné qu’à la diligence du dit François QUERE les moyens d’excuse par lui proposés le 28 de ce mois seront levé ? du greffe et notifié aux parents en la personne et domicile de Maitre Mathurin MAZEAS leur procureur aux assignations préfixée( ?) pour venir s’expédier sur les dits moyens et qu’il sera tenu de faire ….et de jour à autre à défaut de quoi nous avons réservé de p^rononcer sur son institution en la dite tutelle tous dépens, dommages et intérêts réservés. Signatures : G DE GUERGUELEN, G DESBOYS procureur fiscal Photo : 16B408_261.jpg Date : 27/06/1711 Du dit jour 27ème juin 1711, A comparu François QUERE assisté de Maitre Paul LE BORNIC son procureur demandeur en assignation du 22ème de ce mois CONTRE Guillaume PELLETEUR et dits parents tant paternels que maternels défendeurs et Maitre Mathurin MAZEAS leur procureur Du dit BORNIC au dit nom a été dit que par comparution ? du 28 mai dernier les parents des enfants mineurs des défunts Claude LE TIGREAT et Marie NEDELLEC par une collusion manisfeste et une ligue concertée ….. Contestation de la tutelle n’apportant rien de plus … ….eu égard au certificat di sieur DU CLOS docteur médecin en date du 30 mai dernier justifiant de l’infirmité du dit QUERE et faute aux autres parents de s’être expédiés sur les moyens d’excuses suivant l’assignation leur donnée le 22ème de ce mois exécutée l’ordonnance du 27 de ce mois le dit QUERE soit déchargé de la dite tutelle payant les frais de sa décharge et en son lieu et place le dit Michel URVOUAZ sera institué en la dite charge qui sera à ma diligence signifiée pour prêter le serment de se bien et fidèlement se comporter en la dite charge ou déduire moyens d’excuse si aucun il y a les dits jour et an. Suit un autre paragraphe quasiment identique Signatures : G DE GUERGUELEN, DAHIREL adjoint Photo : 16B408_268.jpg Date : 09/07/1711 Renvoi du folio 113 verso Du dit jour S’est présenté Michel VROUAZ demeurant au lieu de Kerveuleugan paroisse de Plouider tuteur et garde nommé aux enfants mineurs de défunts Claude LE TYGREAT et Marie NEDELLEC en cas d’excuse de François QUERE qui s’est fait décharger assisté de Maitre Marc DESBOYS son procureurlequel s’expédiant sur l’assignation lui donnée de la part de monsieur le procureur fiscal pour prêter le serment de se bien et fidèlement se comporter en la dite charge pour l’amitié qu’il porte à Hervé LE TYGREAT le second des dits mineurs âgé de 4 ans et pour être quitte et déchargé de la dite tutelle fait offre de le nourrir pendant le temps de 6 ans et l’entretenir pareillement sans diminution de ses biens ni contribution d’aucun autre parent au moyen duquel offre il demande à être déchargé à pur et à plein de la dite tutelle et a signé avec le dit DESBOYS son procureur chez lequel il fait élection de domicile De tout quoi est acte décerné avant faire droit sur les offres proposées par Michel VROUAZ nous avons ordonné qu’il les lèvera et notifiera au procureur adverse pour s’expédier dans tiers (13?) jours à défaut de quoi nous avons ordonné que monsieur le procureur fiscal prendra conclusions réservant de faire droit sur le tout. Signatures : G DE GUERGUELEN, G DESBOYS procureur fiscal Photo : 16B408_275.jpg Date : 24/07/1711 Renvoyé du folio 120 recto Du dit jour devant Monsieur le Sénéchal, En l’endroit se sont présentés les dits Guillaume PELLETEUR, Yves LE LETTY, Claude PINVIDIC, Jan PINVIDIC, Jan LE SAOUT , Pierre LE HIR, Jan KERMAREC parents tant paternels que maternels des défunts Claude LE TYGREAT et Marie NEDELLEC assistés de Maitre Mathurin MAZEAS leur procureur chez lequel ils font élection de domicile lesquels aux périls et fortunes des autres parents paternels et maternels des dits mineurs sur leur défaut de s’être aussi ce jour présentés pour délibérer jointement avec les sus-dénommés au sujet de ce qui suit déclarent que pour éviter tout litige , dépérissement et dommages qui arrivent journellement aux biens des dits mineurs , accepter l’offre faite par Michel VRUOUAZ tuteur ci-devant nommé de nourrir et entretenir Hervé TIGREAT l’un des dits mineurs âgé de 4 ans pendant le temps de 6 ans sans aucune contribution de parents ni sans diminution de ses biens ; lequel offre déjà ils acceptent parce que le dit VRUOUAZ se chargera ce jour de la personne du dit mineur ; en conséquence qu’en consentant qu’il soit déchargé de la dite tutelle moyennant l’accomplissement de son offre ; déclarant les sus-dénommés nommer pour tuteur et garde aux autres mineurs la personne de François HENA mari de Françoise BOURIGAN icelle cousine germaine du père des mineurs demeurant au lieu de Kerougant paroisse de Plounéventer au lieu et place de Jean BOUROULLEC tuteur nommé en cas d’excuse aussi au lieu et place du dit VRUOUAZ attendu que le dit BOUROULLEC n’est parent des mineurs qu’au quart degré enfin sur ce fondement il …. De se faire aussi décharger de la dite tutelle les dits mineurs ayant d’autres parents plus proches et en l’état de gérer la dite charge outre d’ailleurs que la dame propriétair est sur le point de se faire sa remontrance en justice pour faire vendre aux frais ce qu’il appartiendra les biens et effets des dits mineurs pour le prix de la ferme du lieu que tenaient leurs défunts père et mère , au moyen de tout quoi les dits parents déclarent persister en leur première délibération tant pour l’acceptation des successions que pour la nomination de conseils offrant demeurer plèges et cautions de leur délibération pour l’évènement de la dite charge et indemnité de justice avec les mêmes protestations que devant vers les parents défaillants dénommés en la première délibération et ont signé à l’exception de Guillaume PELLETEUR et Jean LE SAOUT qui ont prié de signer pour eux savoir pour le dit PELLETEUR Maitre François DAHIREL, pour le dit LE SAOUT Maitre Jean René LE GOFF du dit Landerneau Signatures : Jean PINVIDIC, Jan KERMAREC, Claude PINVIDIC, DAHIREL, LE GOFF, MAZEAS, Pierre LE HIR S’est aussi présenté le dit François HENA lequel pour l’amitié qu’il porte aux dits mineurs fait offre d’accepter la dite charge et de prêter le serment de se bien et fidèlement se comporter et a signé avec son dit procureur. Signatures : F :HENNA, MAZEAS De tout quoi nous avons décerné acte et ouï le sieur procureur fiscal en ses conclusions icelui le consentant ayant égard aux avis et délibérations des parents nous avons déchargé le dit VRUOUAZ de la charge de tuteur et garde des dits mineurs et mis en son lieu et place le dit HENA par le serment qu’il a présentement fait de bien et fidèlement se comporter en la dite charge lequel prendra pour les dits mineurs les successions de leurs défunts père et mère purement et simplement, se chargera de leurs biens par bon et loyal inventaire et se gouvernera en la dite charge suivant l’avis des conseils lui nommés par les dits parents que nous condamnons de demeurer plèges et cautions de leur délibération pour l’évènement de la dite charge les dits jour et an Signatures : Charles PRIGENT bailly, G DESBOYS procureur fiscal Source : photo Jo ROZEC transcription Jean Jacques BRENEOL