16 B 408 Cour de Landerneau Photo : 16B408_256.jpg Date : 06/06/1711 Tutelle : enfants mineurs de Lucas CORNEC et Jeanne MADEC Lieu : Tréflévénez Du dit jour 6ème juin 1711 devant Monsieur le Sénéchal, présent monsieur le procureur fiscal ayant pour adjoint le soussignant Pour parvenir à la pourvoyance d’un tuteur aux enfants mineurs de défunts Lucas CORNEC et Jeanne MADEC icelle dernière décédée au lieu de Kerifin trêve de Tréflévénez paroisse du Tréhou étant au nombre de 4 nommés et âgés savoir : Guillaume de 24 ans, Françoise de 21 ans , Marie de 18 ans et Catherine de 14 ans se sont présentés les parents paternels et maternels ci-après savoir : Thomas CORNEC frère germain au défunt demeurant au lieu de Kerjestin trêve de Tréflévénez paroisse du Tréhou Guillaume CORNEC cousin germain au défunt demeurant au lieu de Kerlogoden trêve de Tréflévénez paroisse du Tréhou François CHAPALAIN mari de Jeanne COUEFFEUR icelle nièce au dit défunt demeurant au lieu de Kergoffou trêve de La Martyre paroisse de Ploudiry François LE STOBEC cousin au dit défunt demeurant au lieu de Botrevy trêve de Tréflévénez paroisse du Tréhou Hamon SALAUN cousin remué de germain au dit défunt demeurant au lieu de Liorzou paroisse du Tréhou Gilles CALVEZ cousin germain au dit défunt demeurant au lieu de Camblan trêve de Saint Urbain paroisse de Dirinon Martin KERUZORE demeurant au lieu de Kerifin trêve de Tréflévénez paroisse du Tréhou mari de Françoise LE STANG cousine au dit défunt au dit estoc Guillaume CARET mari de Marie LE STANG icelle cousine remuée de germain aux dits mineurs au dit estoc du lieu de Mesgouez trêve de Trévéreur paroisse du Tréhou Tous lesquels parents assistés de Maitre Pierre KERIEL leur procureur sont unanimement d'avis quoi que séparément enquis que Thomas CORNEC frère germain du défunt ci devant soit créé et institué tuteur et garde des dits mineurs et en cas d’excuse Jean MADEC demeurant au lieu de Botguignon paroisse du Tréhou cousin germain à la dite défunte lequel se comportera au sujet des affaires qui surviendront au sujet de la dite curatelle par l’avis de Maitres François LE DUFF et François LE VAILLANT avocats en parlement l’un en l’absence de l’autre , réservant au surplus les dits parents de délibérer au sujet de l’acceptation ou la répudiation de la succession de la défunte mère des dits mineurs passé que l’inventaire qui sera fait des biens en dépendant, offrant demeurer plèges et cautions de leur délibération pour l’évènement de la dite charge et indemnité de justice et ont les dits Guillaume LE CORNEC et François LE STOBEC signé et pour les autres savoir pour le dit François CHAPALAIN Maitre Jean René LE GOFF, pour le dit Hamon SALAUN Maitre Jan LEMENEZ pour le dit Gilles CALVEZ Maitre Nicolas Corentin BUET pour le dit Martin KERUZORE Maitre Vincent HAMON et pour le dit Guillaume GALES Maitre Yves PEN du dit Landerneau Signatures :GOFF, LEMENEZ, BUET, HAMON, Y :PEN, Guillaume CORNEC, FLESTOBEC En l’endroit s’est aussi présenté Jean LE SANQUER mari de Françoise MADEC icelle cousine remuée de germain au dit défunt Lucas CORNEC demeurant au lieu de Kergreven trêve de Tréflévénez paroisse du Tréhou lequel déclare être de pareil avis que les autres parents ci-dessus et offre demeurer plèges et cautions de sa délibération pour l’évènement et a signé. Signatures : Jan LE SANQUER Photo : 16B408_257.jpg Date : 08/06/1711 Du 8ème juin 1711 devant Monsieur le Bailly en l’absence de monsieur le procureur fiscal Se sont présentés : Yvon KERBRAT parent au tiers degré à la dite mère des dits mineurs de défunt Lucas CORNEC et Jeanne MADEC demeurant au lieu de Kergoat paroisse du Tréhou Olivier LE COULM mari d’Anne MADEC parente au tiers degré à la dite défunte demeurant au lieu de Elleouet trêve de Tréflévénez paroisse du Tréhou Yves PRIGENT aussi parent au tiers degré à la dite défunte demeurant au moulin du Pam ? dite paroisse Joseph BREST mari de Marie KERBRAT même parente au lieu de Keram ? dit paroisse Allain LE MORVAN mari de Jeanne PRIGENT même parente demeurant en la métairie de Kervezellec trêve de Tréflévénez paroisse du Tréhou Jean MADEC parent au tiers degré au maternel aux dits mineurs demeurant au lieu de Botguignon paroisse du Tréhou Tous lesquels parents sont unanimement d'avis que Thomas CORNEC nommé par les parents paternels qui ont ci-devant délibéré soit créé et institué tuteur et garde des dits mineurs déclarant auparsur être de pareil avis que les dits autres parents qui ont ci-devant délibéré tant au sujet de la nomination des conseils qu’autrement offrant demeurer plèges et cautions de leur délibération pour l’évènement de la dite charge et indemnité de justice et ont signé fors les dits MORVAN et MADEC qui ont déclaré ne savoir signer et ont prié de signer pour eux savoir pour le dit MORVAN Maitre Guillaume LE CALVEZ et pour le dit MADEC Maitre Jean LEMENEZ Signatures : Yves KERBRAT, Joseph BREST, Yves PRIGENT, F : COULM, g LE CALVEZ ,LEMENEZ De tout quoi nous avons décerné acte et ouï le sieur procureur fiscal en ses conclusions ayant égard aux avis et délibérations des parents tant paternels que maternels nous avons créé et institué nous avons créé et institué le dit Thomas CORNEC à tuteur et garde des dits enfants mineurs ordonné qu’à la diligence de monsieur le procureur fiscal il sera assigné pour prêter le serment en la dite charge les dits jour et an Signatures : G DE GUERGUELEN, ROZE, G DESBOYS procureur fiscal Photo : 16B408_259.jpg Date : 16/06/1711 Du 16ème juin 1711 En l’endroit s’est présenté Thomas CORNEC demeurant au lieu de Kerjestin trêve de Tréflévénez paroisse du Tréhou tuteur nommé aux enfants mineurs Lucas CORNEC et Jeanne MADEC sa femme lequel en vertu de l’assignation lui donnée de la part de monsieur le procureur fiscal fait offre de prêter le serment de bien et fidèlement se comporter en la dite charge de tuteur des dits mineurs et ce pour l’amitié qu’il leur porte aux dits mineurs et a signé avec Maitre FERRAND son dit procureur. Signatures Thomas CORNEC, FERRAND De tout quoi nous avons décerné acte et ouï le sieur procureur fiscal en ses conclusions ayant égard aux avis et délibérations des parents nous avons créé et institué nous avons créé et institué le dit Thomas CORNEC à tuteur et garde des dits enfants mineurs lequel après lui avoir fait lever la main a promis de de bien et fidèlement se comporter en la dite charge, ordonné qu’il fera procéder à l’inventaire des biens délaissés par les dits défunts CORNEC et MADEC père et mère des dits mineurs incessament pour passé de ce les dits parents délibérer sur l’acceptation ou la répudiation des dites successions , condamnons les dits parents demeurer plèges et cautions de leur délibération pour l’évènement de la dite charge et indemnité de justice les dits et an Signatures : Charles PRIGENT, G DESBOYS procureur fiscal Photo : 16B408_264.jpg Date : 04/07/1711 Du dit jour devant Monsieur le Sénéchal, présent monsieur le procureur fiscal ayant pour adjoint le soussignant Ont comparu les parents tant paternels que maternels des enfants mineurs des défunts Lucas CORNEC et Jeanne MADEC dernière décédée au lieu de Kerifin trêve de Tréflévénez paroisse du Tréhou afin de délibérer de quelle manière le nommé Thomas CORNEC prendra la succession des dits défunts savoir : Guillaume CORNEC cousin germain au défunt demeurant au lieu de Kerlogoden trêve de Tréflévénez paroisse du Tréhou Jan LE SANQUER mari et procureur des droits de Françoise MADEC icelle cousine remuée de germain au dit CORNEC François LE STOBEC parent au quart degré aux dits mineurs du côté paternel demeurant en la trêve de Tréflévénez paroisse du Tréhou Yves KERBRAT parent au tiers degré aux dits mineurs au maternel demeurant au lieu de Kergoat paroisse du Tréhou Joseph BREST mari et procureur des droits d’Anne KERBRAT parente en pareil degré demeurant au lieu de Kerhom paroisse du Tréhou Yves PRIGENT parent en pareil degré du côté maternel aux dits mineurs demeurant au moulin du Poulpre paroisse du Tréhou Jan MADEC parent aussi en pareil degré demeurant au lieu de Botguignon paroisse du Tréhou Olivier LE COULM mari d’Anne MADEC parente au tiers degré à la dite défunte demeurant au lieu de Elleouet trêve de Tréflévénez paroisse du Tréhou Tous lesquels parents assistés de Maitre Pierre KERIEL leur procureur sont unanimement d'avis quoi que séparément enquis que le dit Thomas CORNEC tuteur prenne pour eux la succession de leurs défunts père et mère purement et simplement et après qu’ils ont la communication de l’inventaire fait des biens délaissés par la défunte Jeanne MADEC et que le dit tuteur suive aussi des conseils lui nommés par le premier comparant en cas que quelque affaire se trouve en la dite succession offrant les dits parents demeurer plèges et cautions de leur délibération pour l’évènement de la dite charge et indemnité de justice sont aussi d’avis que le dit tuteur fasse procéder à la vente des biens délaissés par le dit défunt argent comptant ….et ont les dits Guillaume CORNEC, Jan SANQUER, Yves KERBRAT , Joseph BREST et Yves PRIGENT signé et pour le dit MADEC a signé Maitre Jan LEMENEZ du dit Landerneau Sigantures : Guillaume CORNEC, Jan SANQUER, Yves KERBRAT , Joseph BREST, Yves PRIGENT, Ollivier COULM, LEMENEZ, KERIEL Renvoyé au folio 117 verso Source : photo Jo ROZEC transcription Jean Jacques BRENEOL