ADF 16 B 411 Cour de landerneau

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Date : 21/01/1715
Tutelle : enfant posthume  de Yves INISAN x Catherine LE SANCQUER
Lieu : Sizun
Du 21ème janvier 1715 devant monsieur le Sénéchal, monsieur le procureur fiscal
A comparu Catherine LE SANCQUER veuve de défunt Yves INISAN demeurant au lieu de Kergleuziou paroisse de Sizun assistée de Maitre Marc DESBOYS son procureur laquelle a remontré vers et en présence de monsieur le procureur fiscal que décès être arrivé à son dit défunt mari depuis environ 3 mois  du fait duquel elle se présente grosse ainsi souhaite être instituéetutrice et garde de son posthume  moyennant l'avis et le consentement des parents ce touchant et au sujet de la succession et ne sachant signer a signé à sa requête son dit procureur.
En l'endroit se sont présentés :
Olivier CARO oncle au défunt père du mineur    demeurant au lieu de Gourlaouen paroisse de Sizun
Yves CARO oncle au défunt père du mineur    demeurant au lieu de Quistillic paroisse de Sizun
Alain ROIGNANT mari et procureur des droits de Marie MEN cousine germaine  au défunt père du mineur   demeurant au lieu de Kerinizan paroisse de Sizun
Guillaume SANQUER frère  à la dite veuve    demeurant au lieu de Mescam paroisse de Hanvec
Guillaume KERNEIS mari d'Anne SANQUER sœur  à la dite veuve   demeurant au lieu de Lesvenez paroisse de Hanvec
François ROLLAND cousin germain  à la dite veuve    demeurant au lieu de Lesvenez paroisse de Hanvec
François BALLAGUE mari et procureur des droits de Jeanne ROLLAND cousine à la dite veuve   demeurant au lieu de Lesvenez paroisse de Hanvec
Tous lesquels parents sont unanimement d'avis quoi que séparément enquis  que la dite veuve soit créée et instituée à tutrice et garde son posthume et qu’elle prenne pour lui la succession de son défunt père  purement et simplement à  laquelle fin elle se servira et se chargera des biens inventoriés au désir de l’inventaire qui a été fait après la mort du dit défunt Yves INIZAN en exécution d’ordonnance rendue …..du comparant portant sur l’institution d’un tuteur à Anne INIZAN sœur du dit défunt duquel inventaire elle sera tenue de se servir comme dit et comme aussi elle se comportera en la dite charge par l’avis de Maitre Nicolas DU MOULIN et en cas d’excuse celui de Maitre François LE DUFF les deux avocats en la cette cour l’un en l’absence de l’autre assistée de Maitre Jean MILLET son procureur chez lequel elle fait élection de domicile offrant les dits parents demeurer plèges et cautions de leur délibération pour l’évènement de la dite charge et indemnité de justice et ont les dits Olivier et Yves CARO, Alain ROIGNANT, François BALLAGUE signé et pour les autres affirmant ne savoir signer ont signé pour eux savoir le dit SANQUER Maitre Olivier CORMAO, pour le dit KERNEIS Maitre François LAURENT et le dit ROLLAND Maitre Philippe PRONOST du dit Landerneau
Signatures : François BALLAGUE, Yves CARO, Olivier CARO,+ avocats



Source : Jean Jacques BRENEOL