ADF 16 B 412 Cour de landerneau

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Date : 09/06/1717
Emancipation : Pierre POTART
Lieu : Landerneau
Du 9ème juin 1717 devant monsieur le Sénéchal, ayant pour adjoint le soussignant
A  comparu Maitre Honorat Maurice LE CORRE procureur se portant de Pierre POTART fils mineur de défunts Vincent POTART et Jeanne LE GALL ses père et mère, lequel au désir de sa procure lui donnée par le dit Pierre POTART le 23ème février 1717 dument contrôlée à Landerneau le 8ème de ce mois, a remontré que décès serait arrivé à la dite LE GALL mère du dit POTART puis les 18 mois et ayant atteint l’âge de 17 ans et 9 mois, il se serait pourvu à la Chancellerie de cette province pour obtenir des lettres de dispense d'âge ce qui lui a été accordé le 16ème décembre dernier contrôlées et insinuées à Landerneau ce jour qu’il représente en l’endroit requérant qu’il soit en conséquence émancipé de justice  pour avoir l’administration de ses biens meubles fruits et levées de ses immeubles au terme de la coutume sous l’autorité de Maitre Pierre KERIEL Sieur de Kerellec qu’il a nommé suivant la procure susdatée son curateur particulier moyennant l'avis et le consentement des dits parents et a le dit LE CORRE signé.
En l'endroit se sont présentés :
Jean QUEINEC oncle germain au dit mineur au paternel  demeurant en cette ville de Landerneau paroisse de Saint Thomas
Jean POULLAOUEC parent en pareil degré et estoc au dit mineur    demeurant en cette ville de Landerneau paroisse de Saint Thomas
Jacques POTART parent en pareil degré et estoc      demeurant en cette ville de Landerneau paroisse de Saint Thomas
Tous lesquels parents sont unanimement d'avis quoi que séparément enquis  que le dit Pierre POTART soit émancipé de justice pour avoir l’administration de ses biens meubles fruits et levées de ses immeubles au terme de la coutume sous l'autorité du dit Sieur de Kerellé KERIEL qu’ils lui nomment pour curateur particulier parce qu’il ne pourra vendre ni aliéner ses héritages ni contracter mariage sous l’âge des 25 ans sans l’avis et le consentement de ses parents , décret et autorité de justice offrant demeurer plèges et cautions de leur délibération pour l’évènement de la dite charge et indemnité de justice et ont signé
Signatures : Jean QUEINEC, Jean POULLAOUEC, Jacques POTART

En l’endroit s’est présenté Maitre Louis RUCART procureur de Laurent LE CANN de la ville de Brest et de Pierre LE CANN de la ville du Faou oncles du dit mineur lequel au désir de sa procure ….déclare être de même avis que les autres parents ….
En l’endroit s’est présenté François MORVAN mari et procureur des droits de Michelle POULLAOUEC icelle parente en preil degré que Jean QUEINEC et Jean POULLAOUEC ci devant délibérants  ….déclare être de même avis que les autres parents ….




Source : Jean Jacques BRENEOL