ADF 16 B 412 Cour de landerneau Photo 16B412_054.jpg Date : 30/06/1717 Tutelle : enfants mineurs de Guillaume LE GOUEZ x Marie LOINTIER Lieu : Landerneau Du 30ème juin 1717 devant monsieur le Sénéchal, ayant pour adjoint le soussignant Pour parvenir à la pourvoyance d’un tuteur aux enfants mineurs de défunts Guillaume LE GOUEZ et Marie LOINTIER icelui dernier décédé depuis le 3ème de ce mois en cette ville de Landerneau les dits mineurs étant au nombre de 4 nommés et âgés savoir : Pierre âgé de 13 ans, Hervé âgé de 8 ans, Marie Louise âgée de 11 ans, Marie Jeanne âgée de 3 ans ont comparu : Jean TEINTURIER mari de Françoise TRETEL cousine germaine à la défunte mère des dits mineurs, Pierre MONNIER mari de Marguerite TRETEL cousine germaine à la défunte mère des dits mineurs demeurant en cette ville de Landerneau paroisse de Saint Houardon assistés de Maitre Antoine Yves LAVEANT leur procureur chez lequel ils font élection de domicile lesquels en conséquence de l’assignation leur donnée de la part de monsieur le procureur fiscal du 19ème de ce mois déclarent nommer pour tuteur aux dits mineurs le Sieur Michel LOINTIER notaire et procureur postulant en la juridiction de Crozon oncle maternel des dits mineurs lequel se gouvernera en la dite charge par l'avis du Sieur de Penarun LE VAILLANT avocat à la cour et que le dit LOINTIER prenne pour les dits mineurs les successions de leurs défunts père et mère purement et simplement et avant qu’il soit autrement délibéré tant sur …..provenant des biens meubles, effets et marchandises dépendant de la dite succession que sur l’éducation et pension des dits mineurs le dit tuteur fera procéder à un inventaire …. offrant demeurer plèges et cautions de leur délibération pour l’évènement de la dite charge et indemnité de justice et a le dit LE MONNIER signé. Le 3 juillet 1717 A comparu le Sieur André CHEVALIER parent au tiers degré aux dits mineurs au maternel demeurant en cette ville de Landerneau Rüe paroisse de Ploudiry lequel déclare être de pareil avis que les dits Sieurs TEINTURIER et LE MONNIER … Se sont présentés : Joseph LOINTIER oncle maternel des dits mineurs demeurant au bourg paroissial de Crozon Et François NOUEL mari d’Isabelle FIBERT cousine germaine à la défunte mère des dits mineurs demeurant en cette ville de Landerneau paroisse de Saint Houardon lesquels déclarent être de pareil avis que les dits Sieurs TEINTURIER et LE MONNIER…. Du 8ème juillet 1717 devant monsieur le Sénéchal, ayant pour adjoint le soussignant Ont comparu : René DUBUISSON mari et procureur des droits de Gabrielle LE GOUEZ sœur du défunt père des dits mineurs demeurant au bourg de l’Hôpital paroisse de Hanvec Guillaume GOUEZ cousin germain au dit défunt père des dits mineurs demeurant au lieu de Kerveguen paroisse de Plouguin François GOUEZ parent en pareil degré et estoc demeurant au lieu de Beuzit trêve de Bohars paroisse de Guilers François MONOT époux de Jeanne GOUEZ icelle aussi cousine germaine au dit défunt demeurant au village de Tremengon paroisse de Plouvien Tous lesquels parents assistés de Maitre Paul LE BORNIC leur procureur sont unanimement d'avis quoi que séparément enquis Sébastien FLOCH mari de Marie GOUEZ cousine germaine au défunt père des dits mineurs demeurant au bourg de Bourg Blanc paroisse de Plouvien soit créé et institué tuteur et garde des dits mineurs comme plus capable et idoine pour gérer la dite charge et en cette qualité qu’il prenne pour les dits mineurs les successions de leurs défunts père et mère purement et simplement et qu'il se gouverne en la dite charge par l'avis du Sieur de Penarun LE VAILLANT avocat à la cour et avant de autrement délibérer sur l’emplacement des deniers proviendront avec effets et marchandises délaissés par le dit défunt ….sont d’avis que le dit FLOCH tuteur fasse procéder à l’inventaire et vente des dits effets et déclarent trouver le dit FLOCH le plus convenable pour être tuteur attendu qu’il est proche des dits mineurs et qu’au contraire le dit LOINTIER qui est fort éloigné serait contageux ? par ses fréquents voyages aux dits mineurs offrant demeurer plèges et cautions de leur délibération pour l’évènement de la dite charge et indemnité de justice…. Du 10ème juillet 1717 devant monsieur le Sénéchal, ayant pour adjoint le soussignant S’est présenté honorable homme Guillaume PIRON frère utérin de l’ayeulle maternelle des mineurs des dits défunts demeurant au bourg de Lannilis assisté de Maitre Pierre François MATHIEU son procureur aux fins d’assignation lui donnée de la part de monsieur le procureur fiscal duquel a été dit que quoi qu’il soit plus que septuagénaire et en conséquence exempt de tutelle de et délibération , il veut bien pour l’amitié qu’il porte aux dits mineurs leur nommer aux dits mineurs le dit Jean TEINTURIER mari de Françoise TRETEL cousine germaine à la défunte mère des dits mineurs demeurant en cette ville de Landerneau paroisse de Saint Houardon et auparsur persiste à l’acceptation de la succession, nomination du conseil et les réservations des délibérations pour le placement des biens des dits mineurs…. et ne sachant signer a signé à sa requête Maitre Gabriel GUEGOT. En l’endroit s’est aussi Corentin PIRON fils de Guillaume PIRON ci devant délibérant parent au tiers degré aux dits mineurs au maternel demeurant au bourg de Lannilis assisté du dit MATHIEU son procureur pour obéir à l’assignation lui donnée de la part de monsieur le procureur fiscal le 16ème juin dernier et pour protester de nullité de la dite assignation fondée sur deux raisons d’équité et de justice , la première que dans l’estoc maternel d’où il est il y a plus de parents assignés que la coutume ne requiert puisqu’il y en a déjà 6 qui ont délibéré et la seconde est que Guillaume PHIRON (sic) son père étant aussi assigné et ayant délibéré au nombre de 6 requis par la coutume ….suit un argumentaire sur la contestation… S’est aussi présenté Sébastien FLOCH mari de Marie GOUEZ cousine germaine au défunt GOUEZ demeurant au bourg de Bourg Blanc paroisse de Plouvien lequel assisté de Maitre Paul LE BORNIC son procureur déclare se présenter suivant exploit lui signifié de la part de monsieur le procureur fiscal pour délibérer sur l’institution d’un tuteur et garde aux dits mineurs et ayant pris lecture de la délibération des parents paternels qui ont donné leurs voix pour être institué en la dite charge de tuteur , déclare pour l’amitié qu’il porte aux dits mineurs faire offre d’accepter la dite charge et a signé Signature : Sébastien FLOCH Source : Jean Jacques BRENEOL