B 1537 - Cour royale de Brest à St-Renan - 1692-1694

Photo : ADF_B1537_079.jpg
Date : 15/01/1694
Tutelle
Nom du père défunt : non défini
Nom de la mère : Marie Janne du Mescam
Lieu : non défini
Contenu :
Ledit sieur procureur du roy demandeur en exécution d’ordonnance judicielle du 20/11 dernier lui signifié de la part de dame Marie Janne du Mescam, dame de Saint A ?, tutrice de ses mineurs portant sa déclaration de se départir de ladite tutelle et l’ordonnance audit sieur procureur du roy de faire assigner les parents de ses dits mineurs pour délibérer et élire un tuteur aux mêmes mineurs …
[Suit une liste de 16 parents, la parenté n’étant pas définie]
• Messire Jacques Christophe Mingue ?, capitaine des vaisseaux du roy, mari de dame Marie Anne du Mescam
• Messire Jan de Guergoulay, chevalier seigneur de Kersalaun
• Messire Vincent de Guergoulay, seigneur de Louennec, mari de Janne du Mescam
• Messire Joseph du Mescam, sieur de Meseavadic
• Ecuyer Claude Penhoadic, sieur de Querdannec
• Ecuyer Jacques de Coetnempren, sieur de Kersaint, mari de Françoise du Mescam
• N.h. Yves Franquect, sieur de Cochanton
• Messire Vincent de Parcevaux, seigneur de Keranvel, mari de Marie Le Borgne
• Messire Ollivier de Quersaintgilly, mari de Catherine Helisabet Huvel
• Ecuyer François de Kersauson, sieur de Kerbrat, mari de Thérèse Franquet
• N.h. Guillaume Malbecq, sieur de Lanrus
• N.h. Estienne Gourbrain, sieur de Kerstant, mari de Anne Le Dot
• N.h. Balthazar Fabet, sieur de Darmissan, mari de Perrine Le Dot [RECIF : Paget Dermissent]
• N.h. Louis Cuef, sieur de Quermanguy, mari de Etiennette de Kermadicq
• N.h. Tanguy Malbecq, sieur de Kersulguen
• N.h. [Laissé vierge] Malbecq, sieur du Parc, avocat à Rosquaoff
Tous parents desdits mineurs …
Photo : ADF_B1537_097.jpg
Date : 09/02/1694
S’est présenté devant nous écuyer Jacques de Coatnempren, sieur de Kersaint, mari de dame Françoise du Mescam, son épouse, lequel pour obéir à l’ordonnance rendue sur les conclusions de monsieur le procureur du roy du 28 janvier dernier … afin de prêter le serment en qualité de tuteur et curateur nommé aux enfants mineurs de défunt sieur de Sainte Marte et de dame Marie Janne du Mescam, sa veuve, déclare sans procéder de ses pouvoirs par les voies de droit, contre ladite prétendue institution pour les raisons qu’il déduira en temps et lieu, faire offre de prêter en l’endroit le serment de se bien et fidèlement comporter au fait de sa dite charge, sauf comme est dit à se pourvoir pour sa décharge …
Source : Jo ROZEC