16 B 435 Cour de Landerneau

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Date : 30/03/1737
Tutelle des filles mineures de Jean SPARFEL et de Marguerite JAFFRES
Lieu : Ploudaniel
Du 30ème mars 1737 devant monsieur le sénéchal ayant pour adjoint le soussignant
Pour parvenir à la pourvoyance d'un tuteur et garde aux filles mineures de défunts Jean SPARFEL et de Marguerite JAFFRES icelle JAFFRES dernière décédée depuis près de 8 mois au lieu de Kerventa paroisse de Ploudaniel, les dites mineures nommées Françoise et Marie , ont comparu les parents ci après savoir :
Jean OLLIVIER mari de Marie SPARFEL sœur consanguine aux dits mineurs demeurant au lieu de Kerveguen Ar Groas paroisse de Plouider
André KERUZOC mari de Jeanne SPARFEL cousine germaine aux dits mineurs demeurant au terroir de Plouescat paroisse du même nom
François SPARFEL cousin germain aux dits mineurs demeurant au lieu de Lannerien paroisse de Plouescat
Jean ROUE parent au quart degré aux dits mineurs demeurant au lieu de Coat Menach paroisse de Plouider
autre Jean ROUE parent au quart degré aux dits mineurs demeurant au lieu de Penlan paroisse de Ploudaniel
Jean CORANLEA parent au quart degré demeurant au lieu de Ruat paroisse de Ploudaniel
Goulven JAFFRES parent en pareil degré et estoc demeurant au lieu de Keravezan paroisse de Plouédern
François QUERRE parent en pareil degré et estoc demeurant à Trémaouézan paroisse de Ploudaniel
Guillaume MARTIN parent en pareil degré et estoc demeurant au lieu de Guern an Inizan paroisse de Plounéventer (sic ce lieu dit existe à Sizun)
Christophe TROADEC parent en pareil degré et estoc demeurant au lieu de Kereozen paroisse de Lanneuffret
Tous lesquels parents délibérants assistés de Maitre Denis FLOCH leur procureur sont unanimement d'avis quoi que séparément enquis que Yves SPARFEL majeur des dites mineures demeurant au bourg paroisse de Ploudaniel soit créé et institué à tuteur et garde aux dites mineures et qu'il prenne et accepte pour les dites mineures la succession de leurs défunts père et mère purement et simplement et qu'il s'occupe de leurs biens par bon et loyal inventaire auquel assisteront Jean OLLIVIER et Jean CORANLEA lesquels obligeront le dit tuteur à tenir compte de sa gestion un an après sa prestation de serment et ensuite de 3 ans en 3 ans conformément à l’article 15 de l’édit de Sa majesté en date du 9ème mars 1733, lequel compte sera rendu sommairement et sans frais en présence de André KERUZOC, François SPARFEL et Goulven JAFFRES conformément à l’article 16 du même édit et qu'il se gouverne en la dite charge par l'avis du Sieur de Penanros ONFREY avocat à la cour offrant demeurer plèges et cautions de leur délibération pour l’évènement de la dite charge et indemnité de justice et ont signé à l'exception des dits Jean OLLIVIER, François SPARFEL, Jean ROUE de Penlan, qui ont prié leur procureur de le faire pour eux 
Signatures : A KUZOC, Jean ROUE, Ian CORLEA, Goulven GAFFRES, F QUERRE, Guillaume MARTIN, Christofle TROADEC + procureurs
Renvoyé au folio 42 recto


Source : Jean Jacques BRENEOL