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Mariage religieux
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15 septembre 1676
à
Plouguerneau
ADF 16 B 403 Cour de Landerneau
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Feuillet 78 V
du 28 mars 1705
Pour parvenir à la pourvoyance d'un tuteur et curateur aux enfants mineurs de deffunt Claude CONCQ décédé au lieu de Kerventenan paroisse de Plouyen depuis les trois semaines , lesdits mineurs estant au nombre de six nommés et agés scavoir: Yves CONCQ environ vingt trois ans, Gabriel vingt ans, François dix huit ans, Jan seize ans, Claude de quatorze ans et demi et Marie vingt quatre ans, tous enfants dudit CONCQ de son mariage avec Marguerite Le ROUX à présent sa veuve ont comparus les parents ci-après:
Scavoir:
Yves DENIEL mari d'Isabelle CONCQ icelle cousine germaine auxdits mineurs au paternel demeurant à Kervagan paroisse de Plouguin
Gabriel FLOCH mari d'Isabelle ALLAIN icelle cousine né de germain auxdits mineurs au paternel demeurant au lieu de Kerigounan paroisse de Treffglonou
Jan EOZENOU mari de Catherine CONCQ icelle parente en pareil degré et estoc auxdits mineurs du lieu de Keravezoc paroisse de Lannilis
Yves Le ROUX frère à la veuve du lieu de Leslia paroisse de Plouguerneau
Gabriel GOUEZ mari d'Anne ROUX icelle cousine germaine auxdits mineurs au maternel de Kerscau paroisse de Plouguerneau
Jan LEON mari de Marie Le ROUX icelle parente en pareil degré et estoc du lieu de Keriegu ditte paroisse de Plouguerneau
Tous d'avis que ladite Le ROUX veuve, à présent alitée, soit crée et institiée à tutrice et curatrice de ses mineurs
Signatures de : g:gouez- g:floc
ADF 16 B 403 Cour de Landerneau
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Feuillet 98 R
du 20 mai 1705
Pour parvenir à la pourvoyance d'un tuteur et curateur aux enfants miners de deffunts Claude CONQ et Marguerite Le ROUX icelle dernière décédée au lieu de Kerventenan paroisse de Plouvien : Gabriel de vingt et un ans , Paul dix huit ans , Jan dix sept ans, Claude quinze ans, Marie de vingt quatre ans ont comparus les parents ci-après
Scavoir:
Hervé CONCQ frère des mineurs demeurant au lieu de St Julien paroisse de Lannilis
Nicolas MILLIN mari de Janne Le DRAPET icelle cousine née de germain au paternel des mineurs demeurant au lieu de Kerandraon paroisse de Plouyen
Yves DENIEL mari d'Isabelle CONCQ icelle cousine germaine au paternel auxdits mineurs demeurant au lieu de Kervagan? paroisse de Plougien
Yves Le ROUX frère à la mère des mineurs du lieu de Leslia en Plouguerneau
Jan LEON mari de Marie Le ROUX icelle cousine germaine au maternel aux mineurs du lieu de Keriegu audit Plouguerneau
Gabriel GOUES mari d'Anne ROUX icelle parente en pareil degré et estoc demeurant à Kerseas audit Plouguerneau
Jan BLEINCHANT demeurant au Bourg du Folgoet paroisse de Ploudeniel parent au quart degré au maternel des mineurs
Tous d'avis que Yves CONCQ frère des mineurs , esmancipé de justice sous l'authorité de Gabriel FLOCH son curateur particulier soit cré et institué à tuteur et curateur
Signature de : g:goues-
Source Eric KERRENEUR :
"La piesce sur la qu'elle roullent toutes les autres" est un contrat d'afféagement qui aurait été consenti le 20-6-1517 par le seigneur de Kernaou, Jehan Gouzillon, à Robert Concq, portant sur une terre au "terrouer de diffetz lohodan" ; le 23-5-1540 ce dernier, époux de Jehanne Meur, a avoué la détenir au noble homme Benoist Gouzillon seigneur de Kernau, le fils de Jehan. Nicolas Conq, fils probable de Robert, a également rendu un aveu le 2-6-1615, suivi d'un Yves Conq le 1-4-1655 (2 autres aveux datent du 27-10-1668 et du 31-3-1681).
Le 17-9-1680, le seigneur de Kernao Allain Barbier a reproché à Yves Conq d'avoir voulu, avec ce document de 1655 "remplyes de fourbe & de mauvaise foi", "tronquer changer et convertir la natture de la cheffrante de cincq sols monnoye qu'il doit a la seigneirye de kernaou a lanilis (…), en natture de rente, soubz un faux & spécieux pretexte témérairement advencé, que c'est pour un suposé droict de servittude octroyé & accordé par les predecesseurs dudict seigneur de kernaou aux devanciers dudict concq".
Le 28-2-1693, Claude Conq réplique en affirmant que l'aveu de 1615 sur lequel s'appuie le seigneur de Lescoat Kernaou, "n'est pas un tiltre de feodallitté mais seulement une piezce informe caducque et indigne d'aucune consideration", n'étant pas signée de la main de notaires, en contradiction avec l'ordonnance de 1667 selon laquelle un plaignant doit appuyer sa demande de pièces justificatives authentiques et valables.
Le 18-3-1693, Messire Sebastien Barbier répond "qu’il ne se peut rien voir de plus téméraire que les conclusions dudit escrit" (celui du 28-2-1693), que l'aveu de 1615 a bien été signé par 2 notaires ; ainsi l'argument de Claude Conq ne constitue pour lui "que l’effet de la mauvaise foy d’un vassal rebelle qui cherche a se soustraire à l’obéissance de son seigneur proche et lige en disputtant de nullitté ledit adveu, la qu’elle nullité n’a de fondement que dans son immagination". Le seigneur "soutient que les herittages et piesces de terre de la mouvance desquelles est question, furent transportée a Robert Concq l’un des autheurs dudit deffandeur par forme de féage par contract de l’an 1517 (…) a condition de les tenir prochement et ligement de ladite seigneurie et d’en payer annuellement cincq sols monnaye de cheffrante (…). Et c’est en vertu de ce titre primordial que lesdites piesces de terre sittués au terrouer de Lochodan sont dans la famille dudit Concq deffandeur depuis 1517. Ainsi sa mauvaise foy est d’autant plus grande que ne pouvant ignorer de la quallité de la rante qu’il doit au seigneur demandeur ny de la mouvance qui lui apartient sur lesdites piesce de terre, il ose contester l’un et l’autre". Pour le seigneur, les aveux de 1665 et 1681 "contiennent une mauvaise foy evidante et sont incontestablement et par touttes les circonstances, impunissables comme frauduleuses et frustratoires des debvoirs et droits feodaux deûs".
Le 9-8-1694, Claude Conq affirme que le seigneur s'est vu forcé de mettre à jour 3 nouvelles pieces ("le feage pretandu" de 1517 et des aveux de 1540 et 1615), ses premiers arguments ayant été réfutés. Mais ces documents ne concernent pas les mêmes terres : celles citées en 1668 et 1681 sont à Brouenou, bien distinctes de celles citées en 1517, 1540 et 1615 qui sont en Lannilis. Le "seigneur de lescoat s'est mespris lors qu'il a creu fabvoriser sa cause" avec ces 3 actes, "et il est innoui qu'on s'en veille servir".
De plus, le caractère roturier de la terre (qui n'est pas mis en doute) démentirait toute possibilité d'afféagement, selon la jurisprudence : "le fond afeagée n'estant noble comme il est recognu, ledit seigneur de Kernao ne pu faire de son domaine son fieff, puisqu'il faut pour cella estre (…) haut justissier, et avoir un fond noble a donner en feage, toutes les maximes aussy bien que les arrests y sont formels, et notamment l'edit rendu contre le seigneur de Sourdeacq. (…) Qu'on ne vienne pas dire que les herittages desnomés auxdites lettres recognitoires, et dans lesdits adveus et feage sont les memes, puisque cella est revaincqu plus qu'a suffire, par la confrontation des pieces (…). Dont il s'ensuit que ledit Concq a eu juste raison d'opozer les conclusions par lui prises, quant à la feodalité et payement desdits droits feodaux, puisqu'il est trop constant qu'il n'en doibt aucuns."
Le 15-9-1694, le seigneur Sébastien Barbier signifie ses arguments à la partie adverse : "Sera dict devant vous messieurs les Juges Royaux de Leon à Lesneven (…), que les résonnements dont il se sert ne peuvent passer que pour des illusions d'un homme quy reve tout eveillé. En effet, il y a sy peu de soliditté et de bon sens dans la nouvelle doctrine qu'il veut establir pour soustenir une cause desesperé qu'il a tout lieu de croire, ou qu'il se repaist de ses visions, oü qu'il ne sçait pas préçiséments en quoy conciste la difficulté quy se présante à juger, quy est de sçavoir sy apprès que ses autheurs et ses ençestres ont recogneu debvoir cincq solz de cheffrante dessus leur herittages par eux affeagés soubs la seigneurye de Lannilis, et pour les en rellever, il est bien fondé à soustenir que cette cheffrante n'est qu'une rente censive dont il ne doit (que) de simples lettres recognittoires. On ne vid jamais de vassalité mieux prouvée".
- Sur l'absence de haute-justice qui aurait empêché le seigneur de Kernau d'afféager une de ses terres en 1517, la jurisprudence est employée : "on soutient que le seigneur de Kernao Gouzillon avoit touttes les qualittés necessaires pour faire de son domaine son fieff, il n'estoit point haut justicier on en convient, mais suivant la constitution du duc Jan 5e de l'an 1420, il ne faut pas non plus l'estre, il suffit d'avoir fieff ou d'estre seigneur de fieff. (…) il n'est donc pas necessaire d'estre haut justicier pour faire de son domaine son fieff, monsieur d'argentré après avoir qu’asy doutté de cette veritté, en convient sur l'article 340 de ladite encienne coustume (…), c'est ce quy est aussy soustenü par monseigneur de perchantbaut, article 306 de ses institudz, ainsy ledit concq erre contre nos maximes les plus comptantes lors qu'il soustient qu'il faut estre haut justicier pour pouvoir affeager à tenir de soy. Cela estoit bon avant 1420 lors qu'on suivoit la très encienne coustume & qu'il failloit estre gentilhomme d'assisse, possesseur de chevalerye, ou de fieff de haubert pour faire de son domaine son fieff, mais en 1517 non, il suffisoit d'estre seigneur feodal".
- Sur le caractère prétendu roturier de la terre par Claude Conq : "Une proposition de cette nature doit estre prouvëe quand on pretend tirer advantage, où est la preuve de la rotture desdits heritages avant qu'ils fusent affeagés, le deffendeur n'en sçauroit trouver aucune".
- Sur l'éventuelle distinction à faire entre les terres des divers aveux, qui seraient situées dans des paroisses différentes : "on luy soutient que c’et à la mal raison, est encorre plus mal conclurre, par ce que par ces differances qu'il allegue et dont il veult se prevalloir, il descouvre entierrement sa mauvaise foy". Le seigneur lui reproche de ne pas fournir les titres justificatifs de ces secondes terres, "il ne cotte point la seigneurye d'oü il pretend rellever, il ne reclame aucun seigneur qu'il ait servy à garant (…), s'il ne les possede pas comme desandant de ceux quy ont fourny lesdits adveüs, il est tenu de declarer quy en est le possesseur, les ayant luy oü son pere partagés avec ceux quy les possedent".
De plus, le seigneur observe que "trois parroisses sont limittés par ladite estandüe de terre ou lande de Lochodan, sçavoir celles de Lannilis, de Landeda, et de Broenou, ainsy il n'est rien de plus facille que de changer de parroisses a cette estendüe de terre, on la peut attribuer à celle que l'on croit mieux favorisser une fourbe".
"En veritté il faut estre bien à heurter pour soustenir sy opiniatrèment une sy mechante insistance". Le seigneur "produict un extract d'aveu fourny au seigneur duc de Bretaigne en 1541 par Benoit gouzillon seigneur de Kernao de luy signé cy cotté par transcript cy a : Cet aveu porte en l'article 21 que ledit Gouzillon avoüe tenir prochement dudit seigneur duc soubs la barre de Lesneven 5 sols monoye de cheffrante dessus partye des herrittages de Robert concq dont ledit deffendeur a descandu et lequel il represante,
Que repondra ce chicanneur, ce vassal rebellé, à cette preuve, quy doit une cheffrante de cincq solz à la seigneurie de Lannillis et que le seigneur duc de Bretaigne en a investy ledit gouzillon lors proprietaire de ladicte seigneurye,
Comme il pointille pour la moindre chose, il voudra peut estre voir l'original de cet aveu, sy le seigneur chevalier ne l'avoit point produilt contre la dame duchesse de portmouts en cette cour, il le luy feroit voir très vollontiers, ce qu'il offre de faire a ses frais en cas de contesttation".
Le "conseil" (c'est-à-dire l'avocat) du Seigneur s'en prend aussi directement à celui de Claude Conq : "Après tout ce que dessus l'insistance d'un vassal rebelle telle qu'elle est celle dudit concq, paroit très condemnable, et on pouroit repliquer à son conseil que (…), il paroit que luy mesme se sert de l'ignorance dudit Concq dans ses affaire pour l'engager dans de sy rediculles contestations sans qualités"
Le 11-3-1695, devant la cour royale de Léon à Lesneven, le réquisitoire de René Luhandre, procureur du Roi, est défavorable à "Claude Concq et consorts, deffendeurs" : "Je recquier pour le roy qu'ayant esgard aus dits moyens d'impunissement dudit barbier et sans s'arrester aux exceptions dudit Conq et qu'ayant esgard au contract primordial d'affeagement dont est question" et aux divers aveux, "ledit Conq soit condempnée de fournir adveu des lettres recognittoires" de 27 oct. 1667 et 31 mars 1680, "declarer dans ledit adveu posittivement les changements qui y ont estée faittes soit par edyfices ou autrement, et de payer les rachapts et autres deniers deub avecq interests depuis le vingtiesme jour du mois de novembre l'an (1692) et que ledit Conq soit condempnée de sujetter au payement anuel de cincq sols monoye en nature de chefrante avecq l'amande ordinnaire". (source : Arch. Dép. Finistère, 1 E 27)
http://www.cgf-forum.fr/phpBB2/viewtopic.php?f=1&t=28100&p=191112&hilit=conq+.et.+rousic#p191112
ADF 16 B 406 Cour de Landerneau
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Feuillet:60 V
Du 15 juillet 1709
A comparu Gabriel CONCQ fils mineur de deffunt Claude CONCQ et de Marguerite Le ROUX natif du lieu de Kerventenan en la paroisse de Plouvien et à présent demeurant en qualité de valet domestique au manoir de Trouzilit paroisse de Plouguin lequel sous l'authorité de Yves CONQ son frère aisné majeur a remontré qu'il recherche en mariage Marie RICHARD fille de Michel RICHARD et de Marie POULLAOUEC de la paroisse de Plouguin et requiert que son mariage soit décrété de justice
Signé Y:concq
Se sont présentés:
Yves DENIEL cousin germain au paternel audit mineur demeurant au lieu du Creo audit Plouvien
Jan JAFFRETZ cousin né de germain au deffunt père du mineur demeurant en cette ville de Landerneau paroisse de St Houardon
Nicolas FOURNIER parent au quart degré au maternel audit mineur demeurant à Landerneau ditte paroisse
Ollivier PICHON mesme parent demeurant en cette mesme ville et paroisse
François SORET mesme parent aussi de cette ville et paroisse
Tous d'avis que le mariage dudit Gabriel CONCQ avec la ditte Marie RICHARD soit décrétée de justice
Signatures de : Y:Deniel- n : fournier- ollivier Pichon- françois Soret-
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LE ROUX
Marguerite
LE ROUX Yves ( (c) 1668 - 1703 )
LE ROUX
Marguerite
- 4 757
LE ROUX Yves ( ? - ? )
